19, rue Jules Ferry
 
33 640 CASTRES-GIRONDE
 
05.56.67.39.92
 


Règlement intérieur de l’école primaire

Lions de Guyenne - CASTRES- GIRONDE

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du règlement départemental des écoles élémentaires de l’enseignement public. L’original peut être consulté auprès de la directrice.
Toutes les personnes intervenant dans le fonctionnement et la vie de l’école ont connaissance du présent règlement par affichage et doivent s’y conformer dès le premier jour de classe, même sans signature de celui-ci.


A. Préambule :

L’école est une communauté éducative composée  d’élèves, de parents, d’enseignants et d’employés municipaux. Le règlement intérieur de l’école doit faciliter le fonctionnement de cette communauté. Ce règlement, après adoption par le conseil d’école, s’impose à tous. Il est remis aux familles, à la rentrée et un accusé de réception est rendu à l’école.

B. Les inscriptions :
En application de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.L’inscription à l’école élémentaire est obligatoire pour tout enfant ayant 6 ans révolus dans l’année en cours. Rentrée 2019 : les enfants ayant 3 ans au 31 décembre de l’année civile en cours ont obligation de scolarité.

Les démarches se font à la mairie, puis l’admission se fait auprès de la directrice.
Celle-ci prononce l'admission sur présentation :
-    du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l'enfant fréquentera ;
-   d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre- indication en application des dispositions des articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique (certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, carnet international de vaccinations).
Faute de la présentation de l'un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d'école procède pour les enfants soumis à l'obligation scolaire conformément à l'article article L. 131-1-1 du code de l'éducation  à une admission provisoire de l'enfant.

L’enfant doit être à jour de ses vaccinations : L’admission d’un enfant dans un établissement scolaire est soumise au contrôle du respect de l’obligation vaccinale. Ce contrôle se réalise à l’occasion de la première scolarisation et il est effectué, sauf situation exceptionnelle