Autres démarches
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.
Pour obtenir des informations et/ou pour connaitre les modalités de délivrance des copies d'actes et/ou de livret de famille, nous vous invitons à consulter le site officiel de l'administration française "service-public.fr", en cliquant sur les liens suivants :
Acte de naissance, de mariage et de décès (copies d'actes)
Actes de naissances
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Actes de mariage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Actes de décès
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Livret de famille
Délivrance lors du mariage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1345
Délivrance à la naissance du 1° enfant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11991
Mise à jour du livret de famille
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18910
Délivrance d’un second livret lors d’une séparation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11996
Délivrance d’un second en cas de perte, vol ou destruction
Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par les officiers d’état-civil
Les couples désirant enregistrer leur Pacs n’ont plus besoin de le faire enregistrer au tribunal ou devant notaire.
Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle et matérielle.
Il se conclut à la mairie au sein de laquelle vous déclarez fixer votre résidence commune (adresse qui sera valide dès l’enregistrement du PACS). Aucune condition de nationalité n’est exigée pour conclure un PACS en France.
Pour rendre effectif votre PACS, vous devez déposer votre dossier complet devant l’officier d’état-civil lors de votre rendez-vous préalablement fixé en téléphonant au service de l’état-civil au 05 56 67 02 10 ou en vous rendant à la mairie durant les heures d’ouverture.
Pour obtenir des informations sur le PACS ,nous vous invitons à consulter le site officiel de l'administration française "service-public.fr", en cliquant sur le lien suivant :
Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
Pièces à fournir :
Il convient de fournir à la mairie choisie pour le mariage, les pièces suivantes :
• un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, s'il a été délivré en France; ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré
Outre-mer ou dans un consulat,
• une pièce d'identité,
• un justificatif de domicile,
• un certificat médical prénuptial de moins de 2 mois; la visite médicale prénuptiale étant obligatoire pour chacun des époux,
• un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.
• indiquer les noms, prénoms, profession et domicile des témoins.
D'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées, se renseigner à la mairie.
Publication des bans :
Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie. Le mariage ne peut être célébré qu'après le dixième jour de publication des bans.
Contrat de mariage :
Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.
Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.
Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence.
Célébration du mariage :
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la salle des mariages de la mairie, en présence d'au moins deux témoins ou de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.
Lors de la célébration du mariage le livret de famille est délivré gratuitement aux époux
Pour plus d’information :
Les jeunes gens doivent s’inscrire en mairie, à compter de l’anniversaire de leurs 16 ans
La loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a suspendu l'appel sous les drapeaux pour les jeunes garçons nés après le 31 décembre 1978 et a créé un ensemble d’obligations s’adressant à tous les jeunes Français, garçons et filles.
Son objectif est simple : susciter une prise de conscience collective des devoirs que tout citoyen a envers l’effort de défense nationale. Elles sont constitués de l’enseignement de Défense, du recensement obligatoire à 16 ans et de la Journée défense et citoyenneté (JDC).
QUE DEVEZ-VOUS FAIRE ? OÙ ET QUAND ?
- Vous devez vous inscrire (ou vous faire inscrire par votre représentant légal) tout simplement à la mairie de votre domicile ou au consulat si vous résidez à l'étranger, dès votre 16ème anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent.
- Vous devez vous munir d'une pièce d'identité, du livret de famille de vos parents et, le cas échéant, de tout document justifiant de votre nationalité française.
- Une attestation de recensement, valable jusqu'à votre 18ème anniversaire, vous sera délivrée par la mairie. Vous devez la conserver.
LE RECENSEMENT VOUS PERMETTRA :
- de vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (BAC, BEP, permis de conduire …), l'attestation vous sera réclamée lors de ces inscriptions.
- d'effectuer la Journée d'Appel de Préparation à la défense (J.A.P.D.),
- si vous le souhaitez, de prolonger cette journée par un volontariat civil ou militaire au service de la défense du pays.
- et d'être d'office inscrit sur les listes électorales à vos 18 ans.
Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter le :
Centre du service national de Bordeaux
Caserne Nansouty
223 rue de Bègles – CS 21152
33068 BORDEAUX-CEDEX
05 57 85 10 12
ou consulter le site officiel de l'administration française "Service-public.fr", cliquer sur le lien suivant :
Recensement citoyen, JDC et Service national
Toutes les démarches administratives, documents à télécharger, télé-procédures sont présents sur le site Service Public, en cliquant sur:
https://www.service-public.fr/
Vous pouvez également vous adresser directement aux services de la Mairie par courrier électronique ou par téléphone.